1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations proposées par Institut Al Fadl, spécialisées dans les cours en ligne de soutien scolaire et d’apprentissage de la langue arabe.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les services proposés comprennent :

• Cours de soutien scolaire
• Cours d’apprentissage de la lecture et de l’écriture en langue arabe
• Cours individuels ou en groupe
• Formules à la séance ou en forfait (ex : programme de plusieurs cours)

Les caractéristiques (durée, contenu, organisation) sont précisées au client avant toute réservation.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en devise locale.

Les tarifs sont communiqués au client avant validation de la réservation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui convenu au moment de la réservation.

4. Modalités de paiement

Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet.

Le paiement s’effectue en privé selon les modalités convenues avec le client (virement bancaire, espèces ou autre moyen).

Le paiement peut être demandé :

• à l’avance
• ou selon un échéancier convenu

5. Réservation

La réservation s’effectue via :

• le formulaire de contact du site
• ou par message (email, WhatsApp, etc.)

Elle est considérée comme confirmée après validation par le prestataire.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Par souci de transparence et conformément aux bonnes pratiques applicables aux clients particuliers, un délai de rétractation de quatorze (14) jours est accordé à compter de la réservation.

Toutefois, si le client souhaite démarrer les cours avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse.

Dans ce cas, en acceptant les présentes CGV, le client :

• demande expressément le démarrage immédiat de la prestation
• reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début des cours

Toute séance commencée est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

• Plus de 24h : report possible
• Moins de 24h : séance due sauf cas exceptionnel

En cas d’absence non justifiée, la séance est considérée comme effectuée.

8. Retard

En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue.

En cas de retard du prestataire, le temps sera rattrapé ou compensé.

9. Engagement du client

Le client s’engage à :

• être présent aux horaires convenus
• disposer d’un équipement adapté (connexion internet, appareil)
• adopter un comportement respectueux

Pour les mineurs, la responsabilité incombe aux représentants légaux.

10. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme.

Les résultats dépendent de l’implication du client. Aucune garantie de résultat n’est fournie.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont fournis pour un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation algérienne.

Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, il bénéficie également des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du prestataire.